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Société 

E-mailing et la LEN


28/03/2005

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E-mailing

La CNIL précise et assouplit sa doctrine relative à l?e-mailing entre professionnels

  


L'interprétation de la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique joue en la faveur des échanges entre professionnels. Les personnes physiques peuvent être prospectées sur leur e-mail professionnel sans consentement préalable, si le message est relatif à la fonction de cette personne dans l'entreprise...

Retrouvez l'article complet en cliquant ici
NetPME (28 mars 2005)

Source : BRM Avocats




Source : Martine Ricouart-Maillet, Avocat, et Nicolas Samarcq, Juriste TIC

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