1. Le cas de l'emailing à destination des particuliers (B to C) |
Par principe, il n'est pas permis d'envoyer un message commercial sans l'accord préalable du destinataire.
La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique. | Il existe 2 exceptions à ce principe : | - si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise
- si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple)
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Dans ces deux cas, la collecte de l'adresse de messagerie d'une personne est soumise aux principes d'information et du droit d'opposition.
- La personne doit être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,
- La personne doit être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
2. Le cas de l'emailing à destination des professionnels (B to B) |
Le principe : information préalable et droit d'opposition.
la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie :
- être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,
- être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée (exemple : message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique.)
Les adresses professionnelles génériques de type (info@nomsociete.fr, contact@nomsociete.fr, commande@nomsociete.fr) sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d'opposition lors de leur collecte. Les envois vers ce type d'adresses sont toutefois soumis au point n° 3, décrit ci-après.
chaque message électronique doit obligatoirement :
- préciser l'identité de l'annonceur, (exemple : vous recevez ce mail de la part de NET PROJECT, coordonnées, etc.)
- proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien pour se désinscrire à la fin du message).
La CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d'opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher. L'utilisation d'une case pré-cochée est à proscrire car considérées comme contraires au principe de loyauté dans la collecte des données. | 
